Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RODES dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 avril 2008, 06BX01460

...RODES...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Rodes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers de la Guadeloupe à lui verser, à titre d'arriérés de salaire, une somme de 344 536 F majorée des intérêts de droit ; 2° de condamner la chambre des métiers de la Guadeloupe à lui verser une somme de 52 524,17 € en réparation du préjudice subi, ainsi que les intérêts au taux légal...

France | 15/04/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2007, 06BX01414

...RODES...Vu la requête et le mémoire de production de pièces, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 5 juillet 2006 et 24 juillet 2006, présentés pour M. Peter Philipp X élisant domicile chez son avocat Maître Felix Rodes 37 rue Docteur X Pitat à Basse-Terre 97100 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 2 septembre 2002, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour...

France | 17/12/2007 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award