Recherche de avec pour avocat ROCHE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| 61-05 SANTÉ PUBLIQUE. BIOÉTHIQUE. - DÉCISIONS PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE... ...SELARL ROCHE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour la société Institut Clinident Biopharma, dont le siège social est Biopôle Clermont-Limagne à Saint Beauzire 63360 ; La société Institut Clinident Biopharma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102199 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2011 par laquelle le...
61-05 Santé publique. Bioéthique. ... ...ROCHE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour la société Institut Clinident Biopharma, dont le siège social est Biopôle Clermont-Limagne à Saint Beauzire 63360 ; La société Institut Clinident Biopharma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102070 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2011 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSAPS a retir...
61-01-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. ... ...ROCHE et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 12LY00343, la requête enregistrée le 7 février 2012, présentée pour M. D... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905308-0905309-0905310 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant pour lui de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de sant...
...G.M. ROCHER ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 10 mars 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0305291 en date du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé la SA SICP Marcel Faure des compléments de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable à raison de l'indemnité d'immobilisation perçue le 15 février 1999 ; 2° de remettre à la charge de la SA SICP Marcel Faure les...
