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335 Étrangers. ... ...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Arnaud Robin, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201100 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination le pays dont il a la nationalit...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005, présentée pour Mme Delloula X, demeurant chez ..., par Me Robin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400484, en date du 19 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise en date du 19 janvier 2004 refusant son admission au séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; Elle...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelillah X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600902 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2005 du préfet de l'Oise refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et la délivrance d'une carte de résident et de la décision du 27 janvier 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du préfet de la Vienne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1902353 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zohra X, demeurant ..., par Me Robin ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400019 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2003 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise, lui a refusé l'octroi d'une autorisation de travail ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2527 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2000 par laquelle le sous-préfet de Dieppe a refusé de lui accorder une autorisation de détention d'une arme de quatrième catégorie, ensemble la décision en date du 16 octobre 2000, par laquelle ce même sous-préfet a rejeté le recours gracieux qu'il...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 octobre 2006, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Serge Y... ; M. demande au juge des référés, d'une part, de suspendre en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la décision du 12 juillet 2004 signée du sous-préfet du Havre lui refusant l'autorisation de détenir une arme de 4ème catégorie et l'invitant à s'en dessaisir ou à la faire neutraliser et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M Aga X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602412 en date du 6 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2006 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder à un...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 3 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima Zohra A, demeurant ..., par Me Robin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904412 du 22 octobre 2009 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zohra X, demeurant ..., par Me Robin ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400017 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 2003 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer, à titre principal, un certificat de résidence portant la mention « vie privée et...