Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RIZA A. ; MELEAGROU E. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE, 2019, 001-189635

...RIZA A. ; MELEAGROU E....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE Requête no 36925/07 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, André Potocki, Aleš Pejchal, Yonko Grozev, Gabriele...

CEDH | 29/01/2019 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE, 2017, 001-172864

...RIZA A. ; MELEAGROU E....TROISIEME SECTION AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE Requête no 36925/07 ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/01/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Işıl Karakaş, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides...

CEDH | 04/04/2017 | Cour (troisieme section)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award