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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 21NT03002
...RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021, 25 mai 2022 et 12 juillet 2022, M. B... U..., la SCEA des Brosses, Y..., M. A... O..., le GAEC du Bois Noir, M. Q... G..., la société HDN, Mme R... L..., M. J... et Mme S... N..., le Z..., M. C... et Mme D... V..., M. P... K..., Mme T... I..., M. H... E..., le GAEC de grand Lande Père et fils et M. X... W..., représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Chaumes Énergies...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 janvier 2023, 21NT03085
...RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022 ce dernier non communiqué, la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Plumieux Energies une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Plumieux Côtes-d'Armor ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 octobre 2022, 21NT01280
...RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021 et 1er février 2022, M. C..., M. et Mme L..., M. G... et Mme E..., M. et Mme B..., A... D..., M. H... et Mme K... et M. J... et Mme F..., représentés par Me Eveno, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Rouans Energies une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc composé de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Rouans ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 mars 2022, 20VE02623
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...AARPI RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1405098 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 16VE03560
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...AARPI RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1405098 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 16NT01462
...RIVIERE AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Voyages Nombalais a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, à titre principal d'annuler, ou à titre subsidiaire de résilier, le contrat conclu entre le département de la Vendée et la société Voyages Voisneau pour le lot n° 26-02 " secteur sud et est Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Saint-Gilles-Croix-de-Vie " du marché relatif à l'exécution de services réguliers de transports routiers assurant à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires, et...
