Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RIDOUX ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400572

...Me Ridoux, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° S 23-12.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Ernst Young société d'avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3...

France | 16/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 24 février 2022, 450876

...RIDOUX ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 26 janvier 2021 par lequel le ministre chargé des transports l'a muté d'office dans l'intérêt du service sur le poste de consultant juridique au sein du département de gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud à compter du 1er mars 2021 et, d'autre...

France | 24/02/2022 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award