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178 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500336

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° W 23-14.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. U I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-14.095 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige...

France | 26/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500137

...Me Ridoux, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° F 23-21.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M. T R, 2°/ Mme I G, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° F 23-21.809 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2025, 52500218

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...Me Ridoux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 218 F-B Pourvoi n° C 23-13.802 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. N P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14...

France | 05/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 05 février 2025, 491525

19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...RIDOUX...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS TM Group Investment Holding a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2100033 du 9 novembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

France | 05/02/2025 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 04 février 2025, 488122

...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; RIDOUX ; SCP BOUCARD-CAPRON-MAMAN...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203108 du 7 septembre 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 4 février 2022 au greffe de ce tribunal, présentée par l'Union des entreprises de proximité U2P. Par cette requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 14 octobre et 20...

France | 04/02/2025 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2025, 32500054

...Me Ridoux, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° T 23-14.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 1°/ M. H E, 2°/ Mme K S, épouse E, tous deux domiciliés11 Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 23-14.069 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de...

France | 30/01/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 52401296

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1296 F-D Pourvoi n° V 22-22.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Orano démantèlement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Orano cycle, venant aux droits de la société Eurodif...

France | 11/12/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2024, 32400648

...Me Ridoux, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° S 23-15.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 1°/ M. L A, 2°/ Mme E X, épouse A, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 23-15.287 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par...

France | 28/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401162

...Me Ridoux, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° G 22-24.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Biodiet, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-24.521 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de...

France | 20/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401186

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1186 F-D Pourvoi n° Y 23-21.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. T K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-21.020 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C...

France | 20/11/2024 | Chambre sociale
 
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