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...Me Ridoux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION CH10 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 19 juin 2025 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° Q 24-22.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Par mémoires spéciaux présentés le 4 avril 2025, M. O F, domicilié Adresse 2, a formulé quatre questions prioritaires de...

...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° G 23-14.382 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 M. G J, domicilié Adresse 2, a...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; RIDOUX...Vu les procédures suivantes : Mme AB... C... et M. O... J..., d'une part, et Mmes I... V..., Lucille AC..., Z... Y..., H... W..., AA... E..., U... R..., A... P..., Florence G..., D... S..., L... K... et Marie Legeron et MM. X... Q... et T... B..., d'autre part, exerçant tous la profession d'infirmier libéral, ont déposé des plaintes ordinales, auxquelles le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de la Gironde s'est associé, à l'encontre de M. F... M..., infirmier libéral, et de la société d'exercice libéral par actions simplifiée ... devant la chambre disciplinaire de...

...Me Ridoux, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° F 23-14.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. V H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-14.104 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Montpellier 2e...

...Me Ridoux, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° A 23-22.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Services maintenance et propreté SMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-22.172 contre l'ordonnance rendue en référ...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Appel du condamné - Requête... ...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 24-83.958 F-B N° 00682 SB4 21 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. H M a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Reims, en date du 6...

...Me Ridoux, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° X 23-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Isère Mold usinage, société à associé unique, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-22.031 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de...

...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Déchéance M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 24-10.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ Mme D I, 2°/ M. J I, 3°/ M. K I, tous trois domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 24-10.689 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour...

...Me Ridoux, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° Z 23-11.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. B U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-11.798 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant...

...Me Ridoux, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° W 23-22.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. F G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-22.329 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant...