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...SCP PIWNICA MOLINIE ; RIDOUX...Vu les procédures suivantes : Mme AB... C... et M. O... J..., d'une part, et Mmes I... V..., Lucille AC..., Z... Y..., H... W..., AA... E..., U... R..., A... P..., Florence G..., D... S..., L... K... et Marie Legeron et MM. X... Q... et T... B..., d'autre part, exerçant tous la profession d'infirmier libéral, ont déposé des plaintes ordinales, auxquelles le conseil départemental de l'ordre des infirmiers de la Gironde s'est associé, à l'encontre de M. F... M..., infirmier libéral, et de la société d'exercice libéral par actions simplifiée ... devant la chambre disciplinaire de...

PEINES Une personne détenue ne saurait reprocher au juge d'appel, saisi de la question du bien-fondé de sa requête en reconnaissance du... ...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 24-83.958 F-B N° 00682 SB4 21 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 M. H M a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Reims, en date du 6 mai...

...Me Ridoux, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° X 23-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Isère Mold usinage, société à associé unique, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-22.031 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de...

...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Déchéance M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 24-10.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ Mme D I, 2°/ M. J I, 3°/ M. K I, tous trois domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q 24-10.689 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour...

...Me Ridoux, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° Z 23-11.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. B U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-11.798 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant...

...Me Ridoux, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° W 23-22.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. F G, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-22.329 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant...

...Me Ridoux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° C 23-12.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'association 1 1, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-12.284 contre le jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pôle social, contentieux...

...Me Ridoux, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° G 23-14.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. F M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 23-14.336 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6, dans le litige l'opposant : 1...

...Me Ridoux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° W 23-14.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. U I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-14.095 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige...

...Me Ridoux, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° F 23-21.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M. T R, 2°/ Mme I G, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° F 23-21.809 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour...