Recherche de avec pour avocat RICORDEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 26 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA02380
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Maurice A, demeurant ... par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0703144 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir prononcé un non-lieu à statuer de 3 181 euros, a rejeté le surplus des conclusions de leur requête ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 22 mai 2012, 09MA02381
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 9 juillet 2009, présentée pour M. Richard A, demeurant ... par Me Ricordeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0703151 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée de 2 484 euros qui lui a été réclamé ; 2° de...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour M. et Mme A, demeurant au ..., par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700094 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à leur demande en remboursement de l'intégralité de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'acquisition d'un bien immobilier sis dans la résidence Les Bastides...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Albert A, demeurant ..., BELGIQUE, par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703134 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer de 2 139 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la requête ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et de leur accorder des intérêts...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Roland A, demeurant ..., par Me Ricordeau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703176 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus des conclusions de la requête ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et d'accorder les intérêts moratoires ; 3° de...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Christiane A, demeurant ..., par Me Ricordeau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703093 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée de 2 967 euros restant à sa charge au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Raymonde A, demeurant ..., par Me Ricordeau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703147 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée de 3 300 euros restant à sa charge au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée, des...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BERNION - RICORDEAU - PONTET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., Belgique, par Me Ricordeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703164 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de la demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée de 4 090 euros restant à sa charge ; 2° de prononcer la décharge de...
...RICORDEAU...Vu 1° la requête, enregistrée en télécopie le 21 août 2007, sous le n° 07MA03474, régularisée le 23 août 2007, présentée pour la SARL AGENCE DU BOSQUET, dont le siège social est 4 avenue Michel Jourdan à Cannes La Bocca 06150, par Me Ricordeau, avocate ; La SARL AGENCE DU BOSQUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403010 en date du 26 juin 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° à titre principal, après avoir...
...RICORDEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour l'EURL L'OISEAU QUI CHANTE, dont le siège est 3 boulevard Général Vautrin à Antibes 06600, par Me Ricordeau ; l' EURL L'OISEAU QUI CHANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404212 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des...
