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...SELARL RICHARD ET LEHMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Jonathan Tahon a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de réviser son arrêté de reclassement du 28 janvier 2020. Par un jugement n° 2001691 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision implicite ainsi que celle rejetant son recours gracieux et a enjoint au garde des Sceaux, ministre de la justice, de procéder au reclassement de M...

... Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 518 F-D Pourvois n° G 23-20.477 S 23-20.485 W 23-24.031 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 I. 1°/ M. ZT TI, domicilié Adresse 14, 2°/ M. FK TI, domicilié Adresse 13 Mexique, ont formé le pourvoi n° G 23-20.477 contre un arrêt rendu le 29 juin 2023 par...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical régional d'Île-de-France, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 novembre 2022, rectifiée pour erreur matérielle par une ordonnance de son président du 14 décembre 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux...

...SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° R 23-22.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 Mme B M, épouse D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-22.485 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry 3e chambre civile, dans le litige l'opposant à M. G D, domicili...

...SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° V 24-12.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Delcome, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 24-12.994 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° B 23-10.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 Mme M P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-10.374 contre le jugement n° RG : 22/00015 rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio pôle social, dans le litige...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° C 23-10.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 M. R G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-10.375 contre le jugement n° RG : 22/00006 rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio pôle social, dans le litige...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° C 23-13.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 M. T O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi principal n° C 23-13.411 contre le jugement du 16 janvier 2023 et un pourvoi additionnel contre le jugement avant dire droit du 8 août 2022, rendus par le...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Richard, SCP Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° M 23-23.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La Polyclinique 5, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-23.884 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour...

...SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 24-85.664 F-D N° 00595 ODVS 13 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2025 M. D O et l'association 2 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2024, qui, pour infractions au code de l'environnement et contravention de dégradations légères, a condamné, le premier, à trois mois d'emprisonnement...