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...RICARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2005 et 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL NEPTUNE, dont le siège est 52, avenue du Général-de-Gaulle, La Réserve, à Carqueiranne 83320 ; la SARL NEPTUNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la suspension, d'une part, des deux décisions du 7 septembre 2005 par...

01-09-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DISPARITION DE L'ACTE. RETRAIT. - EFFETS DE L'ANNULATION DU RETRAIT - PERMIS DE CONSTRUIRE - A... ...SCP TIFFREAU ; RICARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2006, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ..., M. Paul C, demeurant ..., et les mémoires complémentaires, enregistrés le 28 août 2006, présentés d'une part pour MM. B et C, qui déclarent se désister purement et simplement de leur requête...

36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DÉTACHEMENT. - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...RICARD ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril et le 25 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BIARRITZ, représentée par son maire ; la VILLE DE BIARRITZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de Mlle Françoise X, a...