Recherche de avec pour avocat RETAMAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19PA01080
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...RETAMAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL MC Legal et Me C..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société MC Legal, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle la société a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 juillet 2008, 06VE02748
...RETAMAL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Chaffaï X, demeurant ..., par Me Retamal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100510, 0002580, 0302816, 0504489, 0504491, 0601593 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; Il soutient qu'il exerce la profession de comptable salarié auprès de...
