Recherche de avec pour avocat RENAUDIE LESCURE (BRIVE) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 21BX03225
...RENAUDIE LESCURE BRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Saint-Martin-la-Méanne à lui verser une somme de 56 160 euros, indexée sur l'indice BT 01 de la date du devis jusqu'au jour du paiement, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des travaux de construction d'une station d'épuration affectant la digue de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner la zone de roulement de la digue. Par un jugement n° 1801624 du 3 juin 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 21BX03100
...RENAUDIE LESCURE BRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2021 par lesquels la préfète de la Corrèze, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde pour une durée de six...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 10 mars 2022, 21BX03172
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RENAUDIE LESCURE BRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100366 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 19BX03641
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...RENAUDIE LESCURE BRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801981 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
