Recherche de avec pour avocat RENAUD dans la jurisprudence francophone - page 10

...CAHN - BERGMANN - RENAUD...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01NC00405, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 20 novembre et 6 décembre 2001, présentés pour la S.A. HOTEL DES VOSGES, dont le siège social est situé ... Bas-Rhin, par la SCP d'avocats Cahn-Levy et Bergmann ; La S.A. HOTEL DES VOSGES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 953171 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné solidairement la communauté urbaine de Strasbourg et la compagnie des transports strasbourgeois à lui verser une somme de 515...

...RENAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2000, présentée pour M. Jean-Christophe X, ayant élu domicile chez Me RENAUD, ..., par Me RENAUD, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9416860/1 du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu ainsi que des intérêts de retard auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° et de prononcer la décharge demandée...

...RENAUD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2000, sous le n° 00LY00638, la requête présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 985501 du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 13 octobre 1998 lui refusant le bénéfice de l'allocation spéciale pour tierce personne, ainsi que la décision du 24 novembre 1988 rejetant son recours gracieux ; 2' d'annuler les décisions susmentionnées des 13 octobre et 24 novembre 1998 de la Caisse...