Recherche de avec pour avocat RENARD dans la jurisprudence francophone - page 56
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2008, 07NT02923
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour M. Larbi X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-4619, 04-4620 et 04-4623 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2008, 07NT02924
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour Mme Fatma X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-4619, 04-4620 et 04-4623 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2008, 07NT02925
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour Mlle Lamya X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-4619, 04-4620 et 04-4623 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juillet 2008, 07NT03730
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Mahamat X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3579 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 du préfet de la Vendée refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder, dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juillet 2008, 07NT03731
...RENARD...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 21 décembre 2007 et 10 janvier 2008, présentées pour M. Brahim Y, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3582 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 du préfet de Maine-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juillet 2008, 07NT03732
...RENARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2007 et 3 janvier 2008, présentés pour M. Maksim X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3750 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2007 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 juillet 2008, 08NT00438
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour M. Ruslan X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. Ruslan X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3913 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant comme pays de renvoi le pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 juillet 2008, 08NT00534
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour Mme Alpiat X, épouse Y, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme Alpiat X, épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3914 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet de Maine-et-Loire portant refus d'admission au séjour, obligation pour cette dernière de quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 mars 2008, 07NT02978
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007, présentée pour Mme Adjoua X veuve Y, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes, ensemble le mémoire rectificatif enregistré le 27 septembre 2007 ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2431 du 3 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2007 du préfet de Maine-et-Loire, refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...RENARD...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour M. Vedat X, faisant élection de domicile ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2820 du 22 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 19 mai 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...
