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...REGENT...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 9 décembre 2011 et 10 février 2012, présentées pour Mme Yelena B épouse A, demeurant ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106122 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...

...REGENT...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 9 décembre 2011 et 10 février 2012, présentées pour Mme Svetlana B veuve A, demeurant ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106118 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012, présentée pour M. Bourahima A demeurant au ..., par Me Regent ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107616/9 du 17 octobre 2011 en tant que le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer...

...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Regent, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3252 du 25 août 2011 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation, dans un délai d'un...

...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. Mamadou Lamarana X, élisant domicile au cabinet de Me Régent 11, rue Mathurin Brissonneau à Nantes 44100, par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101539 en date du 28 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...REGENT...Vu le recours, enregistré le 27 octobre 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-8425 du 12 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande formée par tierce opposition tendant à titre principal à déclarer non avenue l'ordonnance n° 11-6071 du 5 août 2011 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a fait droit à la requête de M. Ben-Abdelouahed X aux fins de désignation d'un expert chargé de constater ses conditions d'incarcération à la maison d'arrêt de Nantes ; 2° de...

...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2010, présentée pour Mlle Cathia A, demeurant ...84 rue Véron à Alfortville 94140, par Me Régent ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809642/2 en date du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 septembre 2008 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 15 jours dont 8 jours avec sursis et, d'autre part, de la décision du...

...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour M. Amarjit X, domicilié ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103591 en date du 15 avril 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 du préfet de la Sarthe décidant sa reconduite à la frontière à destination de l'Inde ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...

...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2011, présentée pour M. Saïdou X, élisant domicile ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008762 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 23 juillet 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation en vue de la délivrance d'un titre de séjour dans le délai...

...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour Mme Tania X, demeurant ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6691 en date du 20 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2010 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une autorisation provisoire de...