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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 22 août 2022, 21DA01539

...REDLER;;REDLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n°2101216 du 2 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête n°21DA01539, enregistrée le 1er juillet 2021, la préfète de l'Oise demande à la cour...

France | 22/08/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juin 2012, 11VE02367

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDLER ; REDLER ; REDLER...Vu, I°, sous le numéro 11VE02367, la requête, enregistrée le 28 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Chunhe B, demeurant chez M. Jingzhong C, ..., par Me Redler, avocat à la Cour ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008937 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui...

France | 05/06/2012 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juin 2012, 11VE02367-11VE02369

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REDLER ; REDLER ; REDLER...Vu, I°, sous le numéro 11VE02367, la requête, enregistrée le 28 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Chunhe B, demeurant chez M. Jingzhong C, ..., par Me Redler, avocat à la Cour ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008937 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui...

France | 05/06/2012 | 1ère chambre
 
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