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| ...RECOURS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE GESMARS, demeurant 64 rue Bouffard à Bordeaux 33000, par Me Recours ; La SOCIETE GESMARS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502054 en date du 30 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de la décharger de ces impositions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
...RECOURS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007, présentée pour M. Franc Jacques X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des impositions mises à la charge de la SARL Transports Internationaux X TIM dont il a été déclaré débiteur solidaire ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; ................................................................................................................. Vu les autres...
...RECOURS...Vu enregistré au greffe de la cour le 19 août 2003, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé ensemble la décision du 7 septembre 2001 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne et la décision du 1er décembre 2001 du ministre de l'agriculture et de la forêt, d'autre part, déchargé Mme X de l'obligation de payer...
...RECOURS...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée par Mme X, demeurant ... et le mémoire enregistré le 18 mai 2001, présenté pour la requérante par Me Recours, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 2268 du 12 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté collectif en date du 12 juin 1998 et de la décision en date du 25 juin 1998 par laquelle la caisse des dépôts et consignations l'a reclassée dans le cadre des secrétaires techniques et à la condamnation de la caisse des dépôts et consignations à procéder à son...
...RECOURS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 2000 présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles...
...RECOURS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 juillet 2000 présentée pour la société anonyme GROUPE AGRO, dont le siège social se trouve ... à Ravine des Cabris 97432 ; La société GROUPE AGRO venant aux droits de la SARL Agrodis demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL Agrodis a été assujettie au titre des exercices clos en 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la...
