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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 17 mars 2022, 19MA01049
54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la... ...RAYNAUD-BREMOND;SARL LE PRADO - GILBERT;RAYNAUD-BREMOND...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé tant par M. et Mme D... que par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille AP-HM contre le jugement n° 1802696 du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2019, la cour a, par un arrêt avant dire droit n° 19MA01049, 19MA01250 du 5 mars 2020, ordonné une mesure d'expertise en vue de déterminer si une ou plusieurs fautes médicales avaient ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01050-19MA01177
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...RAYNAUD-BREMOND ; CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS ; RAYNAUD-BREMOND...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. K... A... B... et Mme J... A... B..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants H... et L... El B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Arles et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...RAYNAUD-BREMOND...Vu la requête, les pièces et le mémoire, enregistrés respectivement les 21 février, 5 mars et 12 juin 2012, présentés pour Mme B...A...demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004645 en date du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'ONIAM répare, au titre de la solidarité nationale, les préjudices imputables à la vaccination contre l'hépatite B...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...RAYNAUD-BREMOND...Vu, enregistrée le 3 août 2011, la requête présentée pour M. C...F...et Mme B...F..., agissant en leur nom et au nom de leurs deux enfants mineurs, E...F...et M. A...F..., demeurant..., par Me Raynaud-Brémond, avocat ; les consorts F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807329 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la mise à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...RAYNAUD-BREMOND...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2010 régularisée le 22 avril 2010, présentée par Me Raynaud-Brémond pour M. Hamid A demeurant ...; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de M. A tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2004 par laquelle le ministre de la santé et de la...
...RAYNAUD-BRÉMOND...Vu le recours, enregistré le 13 août 2008, du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0504826 du 21 mai 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer à Mme A la somme supplémentaire de 328 853,85 euros ; 2° de rejeter l'ensemble des demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif de Marseille ; - Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Vu le...
...RAYNAUD-BREMOND...Vu le recours, enregistré le 20 mars 2008, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507315 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables résultant pour Mme A de la sclérose en plaques dont elle est atteinte, a décidé qu'avant de statuer sur le préjudice de l'intéressée, il serait procédé à une expertise médicale et a accordé à Mme A une provision d'un montant de 10 000 euros ; 2° de rejeter les demandes de Mme A...
...RAYNAUD BREMOND...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004, présentée pour M. Luc Z, élisant domicile ..., par Me Raynaud-Bremond ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301309 en date du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des troubles qu'il estime avoir subis à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 188 830 euros au titre de la perte économique et 76 225 euros au titre des préjudices moral et d'agrément ; 3° de condamner l'Etat...
