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Recherche de avec pour avocat RANDAZZO dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 08 février 2007, 05PA02043

...SELARL PAULUS et RANDAZZO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai 2005 et 23 juin 2005, présentés pour M. René X élisant domicile chez Me Paulus, demeurant ... par Me Paulus ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110272/1-3 du 18 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par commandement en date du 9 mai 2001 de payer la somme de 250 389,58 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées au titre des années 1973 et 1976 ; 2° de prononcer la...

France | 08/02/2007 | 5ème chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 23 février 2005, 01PA00772

...RANDAZZO...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2001 la requête présentée pour M. Emmanuel X, élisant domicile au ..., par Me Randazzo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits et pénalités qui lui ont été réclamés au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner les services fiscaux à lui payer la somme de 6.000 F au titre de l'article R.222 du code des...

France | 23/02/2005 | 2eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 31 décembre 2004, 01PA02982

...RANDAZZO...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile au ..., par Me Randazzo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2001 rendu sous les nos 99575 et 99577 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles laquelle il a été assujetti au titre des années 1980 à 1982, mises en recouvrement le 31 décembre 1984 et, d'autre part, la contestation qu'il a formée à la suite du commandement décerné le 14 octobre 1998 par le trésorier de...

France | 31/12/2004 | 5eme chambre - formation b
 
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