Recherche de avec pour avocat RAHMANI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 160 résultats trouvés :
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour M. Saïd X demeurant ... par Me Rahmani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701823 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2007 du préfet de la Charente lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trois...
...RAHMANI SABAH...Vu, I, sous le n° 07LY01480, la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Nour Eddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701814 du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 08 juillet 2008, 07LY01926
...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. Y X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705221 en date du 2 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme étant celui à destination duquel cette mesure de police sera exécutée et de la décision, portant la même...
...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 mars 2008, présentée pour M. Hussain X, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Charente du 26 septembre 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt...
...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2007 sous le n°07BX02614, présentée pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701907 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2007 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2007 sous le n° 07BX00700, présentée pour M. Youness X, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600486 en date du 31 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2005 par lequel le préfet de la Charente a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention « étudiant » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer un titre de...
...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Basma X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708302 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 11 décembre 2008, 08LY01296
...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 juin 2008, présentée pour M. Sukru X, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802808 en date du 30 avril 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière, ainsi que les décisions distinctes du même jour désignant le pays de...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2008 sous le n° 08BX01603, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; Le PREFET DE LA CHARENTE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0701944 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X, son arrêté en date du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour ; - Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2008, présentée pour M. Hassan Y domicilié ..., par Me Rahmani ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702637 du 27 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 600 euros en application des dispositions combinées...
