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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 26 mai 2023, 22MA01493
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUINSON;QUINSON;QUINSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2020 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21MA02212
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...QUINSON;QUINSON;QUINSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de C... sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône en date du 17 novembre 2020 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de...
