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...QUESNEL...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Quesnel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022145/02792 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...REY-QUESNEL...Vu, la requête enregistrée le 14 mars 2006 et régularisée le 6 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X née Y, demeurant ..., par Me Rey-Quesnel ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400893 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 janvier 2004 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler ladite décision ; Elle soutient que si ses ressources sont insuffisantes, il convient d'examiner la...
...SCP QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 mars 2001, sous le n° '01BX00645, présentée pour M. Redouane X, élisant domicile 30 rue Carpenter à Bordeaux 33000, par la SCP Quesnel, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin 1998 prescrivant la fermeture administrative pendant douze mois du débit de boissons l'Emir ; - d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 juin...
...REY-QUESNEL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Coralie X, demeurant ..., par Me Rey-Quesnel et Me Karaghiannis, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1301 et 99-4945 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur la demande de la commune de Balinghem, l'avis du conseil interdépartemental de discipline de recours en date du 26 janvier 1999, estimant qu'aucune sanction ne devait être prise à son encontre, et a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne sa réintégration sous...