Recherche de avec pour avocat PRUNIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 janvier 2017, 15NT03770
...SELARL PRUNIER - D'INDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 du préfet de Loir-et-Cher accordant à M. H...l'autorisation d'exploiter 88 hectares 61 ares 1 centiares de terres situées sur les territoires des communes de Pontlevoy, Sambin, Bourré et Monthou-sur-Cher. Par un jugement n° 1400990 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 décembre 2015 et 21 décembre 2016 M. A...G..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA03705
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PRUNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée par le préfet de la Somme ; le préfet de la Somme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306716/12 du 13 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 9 août 2013 plaçant en rétention administrative M. B...A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Melun...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SELARL ALAIN PRUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE BARBOT CM, dont le siège est Les Morinières - B.P. 49 à Descartes 37160, représentée par son président directeur général en exercice, par la Selarl Alain Prunier ; La SOCIETE BARBOT CM demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0105014 du 4 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Nîmes a limité la condamnation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 mars 2010, 09NT01860
...PRUNIER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS DHL EXPRESS, dont le siège est 241, rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France 95700, par Me Broud, avocat au barreau de Paris ; la SAS DHL EXPRESS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4175 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2008 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire confirmant la décision du 26 mars 2008 de l'inspecteur du...
