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| CEDH, AFFAIRE ERNST AUGUST VON HANNOVER c. ALLEMAGNE, 2015, 001-152254
...PRINZ M....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ERNST AUGUST VON HANNOVER c. ALLEMAGNE Requête no 53649/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ernst August von Hannover c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière...
| CEDH, AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE (N° 3), 2013, 001-126362
...PRINZ M. ; LEHR M....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE No 3 Requête no 8772/10 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Von Hannover c. Allemagne no 3, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...
| CEDH, AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE (N° 2), 2012, 001-109027
...PRINZ M....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE No 2 Requêtes nos 40660/08 et 60641/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 En l’affaire Von Hannover c. Allemagne no 2, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Lech Garlicki, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Davíd Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Mark Villiger, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Mihai Poalelungi, Kristina...
