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...PRINCE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 2008 et 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Khadiatou B épouse A, demeurant ..., par Me Bendami ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801969 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

...PRINCE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Alassane A, demeurant ..., par Me Prince, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801039 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de faire injonction au...

...PRINCE AGBODJAN...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Saruan X, de nationalité cambodgienne, demeurant ..., par Me Prince Agbodjan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705749 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions...

...PRINCE AGBODJAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 janvier 2006, présentée pour M. Sidi X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Prince Agbodjan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503787 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ensemble le refus de titre de séjour qui lui a été opposé le 26 novembre...

...PRINCE...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004, présentée pour M. Lotfi X, domicilié ..., par Maître Prince ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315879/4-3 du 23 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2003 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour en qualité d'étudiant et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 610 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...PRINCE...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003, présentée pour Mlle Stéline X, élisant domicile ..., par Me Prince ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1363 du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique...