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| CEDH, AFFAIRE ALECU ET AUTRES c. ROUMANIE, 2015, 001-150647
...POPESCU A. ; MATEI I. ; OLTEAN D. ; TUDOR V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALECU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 56838/08 et 80 autres requêtes ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 juin 2015 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 15 novembre 2016. STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alecu et autres c. Roumanie, La Cour...
| CEDH, AFFAIRE BOSNIGEANU ET AUTRES c. ROUMANIE, 2014, 001-147674
...POPESCU A. ; MATEI I....TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOȘNIGEANU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 56861/08 et 33 autres requêtes ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 juin 2015 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 15 novembre 2016. STRASBOURG 4 novembre 2014 DÉFINITIF 04/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boșnigeanu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits...
