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...PONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 2012, sous le n° 12MA01511, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104683 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, de régulariser sa...

30-01-04-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Organisation. ... ...PONT...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2012, régularisée le 24 mai 2012, sous le n° 12MA00765, présentée pour M. E...I..., demeurant..., par Me B...et le mémoire complémentaire du 2 septembre 2013 ; M. I...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805594 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes ; 2° d'annuler la décision du jury lui attribuant une note éliminatoire et " déclarer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PONT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 novembre 2011 et régularisée par courrier le 18 janvier 2012, présenté pour M. B... D..., demeurant..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102902 du 25 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décision en date du 28 juin 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision...

...PONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01239, le 29 mars 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901598 du 1er février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et, le cas échéant, des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 26 juin 2008, 17 février 2006, 1er décembre 2006, 27 mai 2008 et 18...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PONTE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200473/5-2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer le titre de...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...GIACOMONI - MAIGNE - PONT DENIS-REMIS - MILLEMANN AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2011, sous le n° 11MA00425, présentée pour la société par actions simplifiée Leasys, dont le siège social est sis 60 boulevard du Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var 06700, représentée par son président-directeur général, par MeC... ; La société Leasys demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806340 du tribunal de Nice en date du 3 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PONT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 avril 2011 et régularisée par courrier le 7 avril 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004449 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...PONTI SIMONIS DI VALLARIO...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2011 par télécopie régularisée le 4 avril 2011 par courrier, présentée pour M. D...B..., demeurant ...par Me C...E... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0901365 rendu le 21 janvier 2011 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler la décision en date du 4 février 2009 par laquelle le centre communal d'action sociale de la ville du Cannet a refusé de faire droit à sa demande en date du 24 septembre 2008 ; - de condamner le centre communal d'action...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIACOMONI - MAIGNE - PONT DENIS-REMIS - MILLEMANN AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA01871, présentée pour M. B...A..., demeurant ..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100163 du 6 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PONTE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1200473 du 18 janvier 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 13 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...