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Recherche de avec pour avocat POLLET dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 04 avril 2006, 02BX01583

...POLLET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 31 juillet 2002 et 26 septembre 2002, présentés pour la SOCIETE GTM GENIE CIVIL ET SERVICES venant aux droits de la société GTM CONSTRUCTION, dont le siège est ... 92003, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; La SOCIETE GTM GENIE CIVIL ET SERVICES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2002 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 648 324,21 F au titre du marché public du 30 janvier...

France | 04/04/2006 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 mars 2006, 03NT00504

...POLLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2003, présentée pour le groupement d'entreprises GTM CONSTRUCTION, ARMOR, GOARNISSON, SPIE CITRA OUEST et MARC Y..., représenté par la société GTM CONSTRUCTION, mandataire dudit groupement, dont le siège est sis ... 92003, par Me Pollet, avocat au barreau de Paris ; le groupement d'entreprises GTM CONSTRUCTION, ARMOR, GOARNISSON, SPIE CITRA OUEST et MARC SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2962 en date du 29 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce...

France | 31/03/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 31 décembre 2004, 03PA00220

...POLLET...Vu I° la requête n° 03PA00220, enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2003, présentée pour la société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI, dont le siège social est 11 Via Corte d'Apello 10122 Turin Italie, par Me Pollet, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002515/7 en date du 14 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de MM X, Y et Z, l'arrêté en date du 13 décembre 1999 par lequel le maire de Paris lui a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de bâtiments de trois à six étages au 32 rue de Mogador et 55...

France | 31/12/2004 | 1ere chambre - formation b
 
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