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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08NC01850

...PLUCHON...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin, 12 septembre et 8 décembre 2009, présentés pour l'ASSOCIATION COULEURS GAIES, dont le siège est 31 rue des Tanneurs à Metz 57000, par Me Carmantrand ; L'ASSOCIATION COULEURS GAIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500263 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Metz à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral que lui a causé la décision du maire, en date du 3 juin 2004, de ne...

France | 21/01/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 février 2008, 07NC00335

...CABINET PLUCHON et MARTINEZ-MATALOBOS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2007, complétée par un mémoire enregistré le 21 janvier 2008, présentée pour l'ASSOCIATION COULEURS GAIES, dont le siège est 31 rue des Tanneurs à Metz 57000, par la SCP d'avocats Pluchon-Maas et Geny-la-Rocca ; l'ASSOCIATION COULEURS GAIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500911 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de lui délivrer l'agrément prévu par le...

France | 14/02/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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