Recherche de avec pour avocat PIOUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2007, 06NT00833
...SCP A. ET V. PIOUX...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour la SA COLAS CENTRE OUEST, dont le siège est sis 2, rue Gaspard Coriolis à Nantes 44000, représentée par son président, par la SCP Guillauma, Pesme, avocat au barreau d'Orléans ; la SA COLAS CENTRE OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2710 du 20 février 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant que, par ce jugement, les premiers juges ont rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que les sociétés Eurovia Centre Loire et Travaux Publics du Val de Loire TPVL soient condamnées à la garantir de sa condamnation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 01NT01675
...PIOUX...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2001 sous le n° 01NT01675, présentée pour Maître Jean-Paul X, mandataire judiciaire de M. Thierry Y, par Me PIOUX, avocat au barreau d'Orléans ; Maître X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2837 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné la ville d'Orléans à verser à M. Y une indemnité d'un montant de 50 000 F qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice que l'aménagement de l'Ilot de la Charpenterie lui a causé dans l'exploitation de son fonds de commerce ; 2° de condamner la ville d'Orléans...
