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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juin 2022, 21NT01643
...PINTREL DON GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement no 1809262 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin, 15 décembre et 21 décembre 2021, Mme B... épouse F..., représentée par Me Pintrel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 janvier 2020, 19NT02490
335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - ETRANGER AYANT ÉGARÉ SON TITRE DE SÉJOUR MAIS ÉTABLISSANT ÊTRE TITULAIRE D'UN TITRE EN COURS... ...PINTREL DON GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Tanger du 25 septembre 2018 refusant de lui délivrer un visa de retour sur le territoire français ainsi que la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née du silence gardé sur son recours form...
