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...PIELBERG...Vu le recours, enregistré le 10 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021422 du 31 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision des 22, 24 et 25 janvier 2002 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime statuant sur la réclamation n° 55 de ce dernier ; 2° de rejeter la demande de M. X...

...PIELBERG...Vu le recours, enregistré le 31 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021842 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision des 22, 24 et 25 janvier 2002 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime statuant sur la réclamation n° 87 de ce dernier ; 2° de rejeter la demande de M. X...

...PIELBERG...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2002, sous le n° 02BX00406, présentée pour la SARL « LA PRISE DU GRAND GARCON » dont le siège est ... Les Portes en Ré 17880 représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SARL « LA PRISE DU GRAND GARCON » demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le permis de construire que lui a délivré le maire d'Ars en Ré le 6 juillet 2001 ainsi que le protocole transactionnel passé entre elle et la commune d'Ars en Ré le 12 juin 2001 ; 2 de rejeter le déféré du...

...PIELBERG...Vu le recours, enregistré le 10 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 021423 du 31 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X, les décisions des 22, 24 et 25 janvier 2002 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime statuant sur les réclamations n° 48 et 80 de cette dernière ; 2° de rejeter la demande de Mme X...

...PIELBERG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 1999, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Pielberg-Brutuille, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné la commune de La Forêt-sur-Sèvre à lui payer la somme de 41 553, 08 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 avril 1995 et des intérêts des intérêts à compter de cette date, et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2° de condamner la commune de La Forêt-sur-Sèvre à lui payer...

...PIELBERG...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 7 juillet et 27 août 1997, présentées pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : - annule le jugement en date du 19 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...

...PIELBERG...Vu la requête enregistrée le 31 janvier 2002 présentée pour M. Jaime X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2001 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés du 30 septembre 1996 et du 18 octobre 1996 par lesquels maire de la commune d'Azay-sur-Thouet a autorisé l'EARL Devincenzi à construire un bâtiment pour l'élevage de bovins et un bâtiment pour l'élevage de canards ; 2° d'annuler les arrêtés litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1.525 euros en application de l'article L...

66-07-02-045 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...PIELBERG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 2010, présentée par Me AMAUGER, en sa qualité de commissaire au plan de redressement de la SAS TRANSPORTS RAYMOND ROYER, ayant son siège rue Denis Papin à Royan 17200, par Me Pielberg, avocat ; Me AMAUGER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801338 du 29 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme...

...PIELBERG...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2002, présentée pour la COMMUNE D'ASLONNES, représentée par son maire, par la SCP Pielberg-Butruille ; La COMMUNE D'ASLONNES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 11 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération de son conseil municipal, en date du 17 décembre 2001, approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a approuvé le classement des parcelles cadastrées section AC n° 269 et 364 a en zone A ; - de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de...

...PIELBERG...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ... par Me H. Pielberg, B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 97-1528 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 1997 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé sa mise à la retraite d'office, ensemble...