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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...PHILIPPE LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2011 sous le n° 11LY01194, présentée pour la FONDATION D'AUTEUIL, DITE LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, représentée par son directeur général en exercice et dont le siège est sis 40 rue Jean de La Fontaine à Paris 75781 cedex 16 par Me Louis ; La FONDATION D'AUTEUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0901516 du 10 mars 2011 qui a rejeté sa demande...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...PHILIPPE LOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2011 sous le n° 11LY01197, présentée pour la FONDATION D'AUTEUIL dite LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, représentée par son directeur général en exercice et dont le siège est sis 40 rue Jean de La Fontaine à Paris 75781 cedex 16 par Me Louis ; La FONDATION D'AUTEUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0901514 du 10 mars 2011 qui a rejeté sa demande...