Recherche de avec pour avocat PEYRAUD dans la jurisprudence francophone

...PEYRAUD ; SCP BARON - COSSE et GRUAU ; PEYRAUD...Vu 1°, sous le n° 06MA02788, la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 sur télécopie confirmée le 25 suivant, complétée par mémoire ampliatif enregistré le 23 octobre 2006 sur télécopie confirmée le 6 novembre suivant, présentés par Me Christelle Peyraud pour la COMMUNE DE GIGEAN, dont le siège est Hôtel de Ville à Gigean 34770, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération en date du 28 septembre 2006 ; la COMMUNE DE GIGEAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104052-0205688 du 30 juin 2006 en tant que, par ce jugement, le...

...J-P. REDON - C. PEYRAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2005, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS ADACIP, dont le siège est Mas de Devèze 1931, chemin Mas Cheylon Nimes 30900, par la SCP d'avocats J-P. Redon - C. Peyraud ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS A.D.A.C.I.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201723 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire n° PC 3018901P0373 délivré le 27 février 2002 par le...

...PEYRAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004, présentée pour Mme Rosalinde X, élisant domicile ..., par Me Peyraud, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973827 du Tribunal administratif de Montpellier du 13 novembre 2003 rejetant, d'une part, sa demande d'indemnité, d'autre part, sa demande de condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à lui payer une somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des...