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...PERINAUD;PERINAUD;PERINAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa situation, sous astreinte de 155 euros par jour...

...PERINAUD;PERINAUD;PERINAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte de 155 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou de procéder au réexamen de sa situation sous couvert d'un titre de séjour provisoire l'autorisant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PERINAUD ; PERINAUD ; PERINAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 30 juillet 2020 par lesquels le préfet du Nord a rejeté leurs demandes de titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par des jugements n° 2005914 et 2005915...