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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 février 2022, 20NT04125
...PEPIN JULIETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur E... F... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte d'Ivoire du 8 mars 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour M. E... F... A... en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY00629
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PEPIN JULIETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire du 22 février 2019 portant rejet de sa demande de regroupement familial pour son épouse, Mme B... D..., et leurs deux enfants F... et I..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire d'autoriser le regroupement familial ou...
