Recherche de avec pour avocat PECHEU GUY dans la jurisprudence francophone
...PECHEU GUY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Etienne B, domicilié ... et M. Gérard A ; M. B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600855 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juillet 2005 par laquelle la commission permanente du conseil régional Rhône Alpes a attribué une subvention de 3 500 000 euros à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole pour la réalisation d'un stade ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2009, 08LY01595
...PECHEU GUY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour Mme Béatrice B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601780-0603484 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que, par son article 2, il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à : - l'annulation des actes individuels de mandatement pris, de janvier 2002 à octobre 2005, en exécution de la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL a fixé les indemnités attachées à l'exercice...
