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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 23 juillet 2024, 24VE00392

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PASCAL SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2304572...

France | 23/07/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 23 novembre 2015, 15BX02247

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...PASCAL SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 22 juillet 2013 du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration mettant à sa charge les sommes de 33 600 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 13 septembre pour un montant de...

France | 23/11/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
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