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68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SELARL VALENTINI et PAOLETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de reconstruction d'une cave extérieure attenante à son logement sur un terrain situé chemin des Grottes, ainsi que la décision du 25 juillet 2017 rejetant son recours gracieux. Par un...

...PAOLETTI N....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CASA DI CURA VALLE FIORITA S.R.L. c. ITALIE Requête no 67944/13 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2018 DÉFINITIF 13/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Casa di Cura Valle Fiorita S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel...

...PAOLETTI N. ; MARI A. ; LERICI A. ; MENZIONE E. ; PAGANI G. ; ROSSI D. ; MALOSSI C. ; MICALI F...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 28923/09 et 67599/10 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2017 DÉFINITIF 26/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Azzolina et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turkovi...

...Paoletti N....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOREFICE c. ITALIE Requête no 63446/13 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2017 DÉFINITIF 29/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lorefice c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir...

.... ; PALMIERI P. ; PAOLETTI N. ; PASSEGGI R. ; PASTORE M. ; RANDAZZO B. ; TADDEI F. ; TAMBUSCIO E. ; TARTARINI L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARTESAGHI GALLO ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 12131/13 et 43390/13 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2017 DÉFINITIF 22/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bartesaghi Gallo et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Ledi...

...PAOLETTI N. ; SARTORI C. ; PAOLETTI N....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARRILLO c. ITALIE Requête no 46470/11 ARRÊT STRASBOURG 27 août 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Parrillo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, George Nicolaou, András Sajó, Ann Power-Forde, Nebojša Vučinić, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Faris Vehabović, Dmitry...

...PAOLETTI N.; PAOLETTI G....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ODESCALCHI ET LANTE DELLA ROVERE c. ITALIE Requête no 38754/07 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 DÉFINITIF 07/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Odescalchi et Lante della Rovere c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise...

...PAOLETTI N. ; PAOLETTI N. ; LAU J. ; ROSSI D....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CESTARO c. ITALIE Requête no 6884/11 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 2015 DÉFINITIF 07/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cestaro c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de...

...PAOLETTI N....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEDICI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 70508/01 ARRÊT Satisfaction équitable Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 13 novembre 2014 STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Medici et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl...

...PAOLETTI N. ; LAVITOLA G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DONATI c. ITALIE Requête no 63242/00 ARRÊT satisfaction équitable – radiation STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 08/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Donati c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...