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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 décembre 2020, 18MA05028-19MA04445

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement... ...PALOUX ; PALOUX ; PALOUX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... F..., M. A... F... et l'EARL Ray-Jane ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 23 avril 2015 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat OPH Var Habitat a préempté une parcelle cadastrée section E numéro 245 au lieu-dit le Pont d'Antis, sur le territoire de la commune du Castellet. Par un jugement n...

France | 23/12/2020 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 24 mai 2016, 15MA01601,15MA01602

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics.... ...PALOUX ; PALOUX ; PALOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°. Par une requête enregistrée sous le n° 1203554, M. G...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 28 août 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Nice l'a affecté, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013, sur un poste adapté de courte durée au centre national de l'enseignement à distance CNED pour y effectuer 50% de son service et au...

France | 24/05/2016 | 8ème chambre - formation à 3
 
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