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...PAILLOT J. ; TRIOMPHE J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LAMBERT ET AUTRES c. FRANCE Requête no 46043/14 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 25 juin 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 5 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Lambert et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos...

...PAILLOT J....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE EGLISE EVANGELIQUE MISSIONNAIRE ET SALAÛN c. FRANCE Requête no 25502/07 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2013 DÉFINITIF 30/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eglise Evangélique Missionnaire et Salaûn c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...