Recherche de avec pour avocat PAILLET dans la jurisprudence francophone - page 2

...PAILLET...Vu la requête enregistrée le 21 juin 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant ..., par Me Paillet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2004 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a condamné le département de la Charente Maritime à ne lui verser que la somme de 1 000 € et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2° de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser la somme de 44 000 €, à titre de dommages et intérêts, en réparation de son préjudice moral et matériel ; 3° de condamner le département de la...

...PAILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2005, présentée pour la SAS TRAVYL, dont le siège est à Bieville Quetieville à Mezidon 14270, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; la SAS TRAVYL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400232 en date du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de...

...PAILLET...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 1999, complété par un arrêté en date du 23 décembre 1999, par lequel le président du conseil général de la Charente-Maritime a prolongé pour un an sa période de stage en tant qu'agent de maîtrise, ainsi qu'à la condamnation du département à lui verser la somme globale de 41 000 F à titre d'indemnité ; 2...