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...PAILHES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI DE LA VILLA MAUBERT, dont le siège est ..., par Me Z... ; Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004 au...

...PAILHES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Anil X, demeurant ..., par Me Jean Pailhes, avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 12...

...PAILHES...Vu la décision n° 301627 du 26 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2008 sous le n° 08VE01304, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la requête de M. et Mme Neuzat X a, d'une part, annulé l'ordonnance du 14 décembre 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté pour irrecevabilité l'appel de M. et Mme X formé contre le jugement n° 0505140 du Tribunal administratif de Versailles du 13 juin 2006 et, d'autre part, renvoyé l'affaire devant la Cour de céans ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet...

...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour Mme Marie-Rose A, demeurant ..., par Me Pailhes ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608948-0609084 du Tribunal administratif de Versailles en date du 20 novembre 2008 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2003 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée concernant la période du 1er janvier 1999 au 31 janvier 2003, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des...

...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL LE FLORENTIN, demeurant 30 rue de la Poste à Juziers 78820, par Me Pailhes ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605531 en date du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et de l'amende fiscale prévue à l'article 1763 A du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie...

...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Pailhes, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407686 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que les pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions susmentionnées...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03 Contributions et... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL AMPHI INTERNATIONAL, dont le siège est 41 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie 92400, représentée par son gérant en exercice, par Me Pailhes ; la SARL AMPHI INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707470 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge...

...PAILHES ; PAILHES ; PAILHES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Pailhes ; Vu la requête, enregistrée le 30 juillet...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP CARLIER-RAYMOND-PAILHÉ...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008, présentée pour Mlle Catherine A, demeurant ..., par la SCP Carlier-Raymond-Pailhé ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600544 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1999 et 2000, et des pénalités y afférentes...

...SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 mai 2007, régularisée le 4 mai 2007, présentée pour M. Y, demeurant ..., par la SCP Carlier-Raymond-Pailhe-Gandillon-Mollet, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205629, en date du 1er févier 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté totalement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de réduire les cotisations supplémentaires...