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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 juin 2006, 05NT01182
...PAGE ; PITTARD ; PAGE ; PAGE ; REVEAU ; PITTARD...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, sous le n° 05NT01182, présentée pour M. Charles X, demeurant ... et Mme Jacqueline X, demeurant au lieudit ..., par Me Page, avocat au barreau de Nantes ; M. Charles X et Mme Jacqueline X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3712 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association “Les amis de Kerdandec” et de l'association “Les amis des sites de la région de Mesquer”, l'arrêté du 25 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 décembre 2005, 05NT01183
...PAGE ; PITTARD ; PAGE ; PAGE ; REVEAU ; PITTARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, sous le n° 05NT01183, présentée pour M. Charles X, demeurant au lieudit ... et Mme Jacqueline X, demeurant au lieudit ... par Me Page, avocat au barreau de Nantes ; M. Charles X et Mme Jacqueline X demandent à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 023712 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association “Les amis de Kerdandec” et de l'association “Les amis des sites de la région...
