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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2018, 17PA02750
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1622181/4-2 du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA03006
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, en fixant son pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1701488 du 23 février 2017, le président du Tribunal administratif de Melun a transmis au Tribunal administratif de Paris, en application des dispositions de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juillet 2018, 17PA03398
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1703273 du 10 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2017, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 octobre 2016, 16PA01095
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mars 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1513578 du 30 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 janvier 2016, 14PA05078
...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...G...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1411263/6-2 du 12 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2014, complétée par une requête du 30 mars 2015, M. A...B..., représenté par MeD...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 15PA01584
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACHECO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1426862 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, M. C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 novembre 2014, 14PA01071
...PACHECO...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314597/5-3 du 5 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 juillet 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B..., faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 septembre 2014, 14PA00864
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACHECO...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Pacheco ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311617 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 mars 2014, 13PA00381
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PACHECO...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1121322 du 5 juin 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 octobre 2013, 13PA01089
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...PACHECO...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 13PA00381 du 18 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour a rejeté sa requête comme irrecevable ; 2° de rouvrir l'instruction et de faire droit aux conclusions de sa requête enregistrée sous le n° 13PA00381 ; Il soutient que c'est à tort que sa requête a été regardée comme tardive au motif qu'elle aurait ét...
