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...PACAUT JEAN-PHILIPPE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008, présentée pour le SERVICE D' INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN, dont le siège est 200 rue du Capitaine Dhonne à Bourg en Bresse Cedex 01001 ; Le SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601343 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 30 août 2005 par lequel le président de son conseil d'administration a résilié, à compter du 1er septembre 2005, l'engagement de M. A, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ; 2° de rejeter la demande présentée au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 06LY01829
...PACAUT JEAN-PHILIPPE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500131 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mâcon à lui verser une somme de 20 800 euros en réparation des conséquences dommageables résultant de la chute accidentelle dont elle a été victime le 13 novembre 2003 sur le perron de cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Mâcon à lui verser la somme susmentionnée en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY02568
...PACAUT JEAN-PHILIPPE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour M. Christian X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507667, en date du 28 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales retirant deux points du capital de points affectés à son permis de conduire en raison d'une infraction au code de la route commise le 15 mars 2005 ; 2° d'annuler cette décision ; subsidiairement de dire que le retrait...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2007, 06LY01720
...PACAUT JEAN-PHILIPPE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour L'ASSOCIATION « LES AMIS DU BOIS DE CHEVIGNY », représentée par son président, dont le siège est chez M. Landret « Les Riots »à Pierreclos 71960, par Me Pacaud, avocat au barreau de Bourg en Bresse ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0400977-0401061 du Tribunal administratif de Dijon du 23 mai 2006 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mars 2004 du directeur de l'Office national des forêts ONF de Bourgogne-Champagne-Ardenne ayant refusé de lui accorder une...
