Recherche de avec pour avocat P. FRANC-VALLUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 29 juin 2004, 01PA03112
...P. FRANC-VALLUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour les 20 et 21 septembre 2001 sous le n° 01PA03112, présentée pour la COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE, dans le Val-de-Marne, représentée par son maire, par la SCP FRANC-VALLUET, avocats ; la COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun n° 992215 du 10 mai 2001, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Melun n'a annulé que partiellement la décision du directeur des services fiscaux du Val-de-Marne en date du 13 avril 1999 rejetant sa demande tendant à ce que l'Institut national de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 24 juin 2003, 99BX02571
...S.C.P. FRANC - VALLUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 1999, présentée par la S.C.I. LOT 19 dont le siège est situé ... ; La S.C.I. LOT 19 demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée, d'une part, à payer une amende de 8 000 F ainsi que les frais de procès-verbal et les frais d'instance de 100 F pour avoir édifié, sans autorisation, un appontement sur le rivage marin au droit de sa propriété dans la commune de Baie-Mahault, d'autre part, à remettre les lieux en l'état dans un délai de deux mois...
