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...KANEV K. ; OVCHAROV S....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE UNION NATIONALE TURQUE ET KUNGYUN c. BULGARIE Requête no 4776/08 ARRÊT STRASBOURG 8 juin 2017 DÉFINITIF 08/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Union nationale turque et Kungyun c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Milan...

...OVCHAROV S....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GENOV c. BULGARIE Requête no 40524/08 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2017 DÉFINITIF 23/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Genov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

...OVCHAROV S....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMITAR DIMITROV c. BULGARIE Requête no 18059/05 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitar Dimitrov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en...