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...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE HECODIS, société par actions simplifiée, représentée par son président en exercice, dont le siège est route de Morillon à Camblanes-et-Meynac 33360, par Me Clara ; la SOCIETE HECODIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501225 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et ASS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la SOCIETE FARDIS, société par actions simplifiée, dont le siège est Bois Menu à Fargues-Saint-Hilaire 33370, représentée par son président en exercice, par Me Clara ; la SOCIETE FARDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500545 du 17 novembre 2008 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des mois de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 février 2010, 08NT00696
...OUVRARD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour la SARL ALTA, représentée par son gérant M. Jean-Louis X, dont le siège est 33 boulevard Chanzy à Cholet 49300, par Me Ouvrard, avocat au barreau de Poitiers ; la SARL ALTA anciennement dénommée SARL Princess demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1277 en date du 26 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie à raison du précompte mobilier au titre des exercices...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour l'INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE IRP LE FOYER CREUSOIS, dont le siège est 2 rue des Tourterelles à Saint-Palais-sur-Mer 17420 ; l'IRP LE FOYER CREUSOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M. X, annulé la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle la directrice de l'institut a infligé à ce dernier la sanction de la mise à la retraite d'office, ainsi que le rejet en date du 29 août 2007 du recours...
...CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOLE - SEJOURNE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 9 avril, 19 mai et 12 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE PÖYRY ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal, ayant son siège 55 rue de la Villette à Lyon cedex 69425, par Me Lachaume, avocat ; La SOCIETE PÖYRY ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301668 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée solidairement avec la société Omnium de Traitement et de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 juillet et en original le 9 juillet 2008, présentée pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 7 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui payer la somme de 11 231,96 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2005 sur la somme de 9 963,50 euros et du 5 janvier 2007 sur le surplus ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui payer la somme...
...SCP D'AVOCATS CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée pour la SOCIETE COOP ATLANTIQUE, dont le siège est 3 rue du docteur Jean à Saintes 17118 Cedex, par Me Chedaneau, avocat ; La SOCIETE COOP ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 juin 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Vienne en date du 17...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 juillet 2007 et en original le 5 juillet 2007 sous le n° 07BX01380, présentée pour M. et Mme Michel X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 28 février 2004, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° d'ordonner la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour la SOCIETE PRIMEMANOR LTD, dont les représentants sont domiciliés 17 rue du Grand Bourneau à Nouaille Maupertuis 86340 ; La SOCIETE PRIMEMANOR LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Esprit à lui verser la somme de 2 877 473,35 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut de respect par le maire de ses engagements ; 2° de condamner la commune de...
...SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 19 mars 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501103, en date du 17 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Jean Y, la décision du préfet de la Vienne du 19 avril 2005 refusant à l'intéressé le retrait de deux parcelles dont ce dernier est propriétaire dans la commune de Roches-Prémarie-Andillé du territoire soumis...
