Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat OURIRI ; OURIRI ; OURIRI ; OURIRI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2012, 12NC00865

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OURIRI ; OURIRI ; OURIRI ; OURIRI...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme Selveta B, demeurant chez M. Safet Ramadani, au ..., par Me Ouriri, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100906 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé sa remise aux autorités allemandes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 17/12/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2012, 12NC00866

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OURIRI ; OURIRI ; OURIRI ; OURIRI...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme Senema B, demeurant chez M. Safet Ramadani au ..., par Me Ouriri, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100908 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé sa remise aux autorités allemandes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 17/12/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2012, 12NC00867

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OURIRI ; OURIRI ; OURIRI ; OURIRI...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme Kimet , demeurant chez M. Safet RAMADANI au ..., par Me Ouriri, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100909 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé sa remise aux autorités allemandes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

France | 17/12/2012 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award